orvix-legal

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Application : Orvix IPTV
Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 9 octobre 2026
Éditeur : DF Prod Lab

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’application Orvix IPTV (ci-après « l’Application »).

L’Application est un lecteur multimédia permettant à l’utilisateur d’importer, d’organiser et de lire ses propres sources audiovisuelles compatibles, notamment des playlists M3U/M3U8 et des sources utilisant des identifiants Xtream Codes.

L’Application ne fournit pas elle-même de chaînes de télévision, de films, de séries, de programmes audiovisuels, d’abonnements IPTV ou de playlists.

2. Éditeur

L’Application est éditée par :

Hébergement des pages : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (GitHub Pages). L’Application elle-même est distribuée par l’App Store (Apple) et Google Play (Google).

3. Acceptation des conditions

L’utilisation de l’Application implique la prise de connaissance des présentes CGU.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, l’acceptation explicite de ces conditions sera demandée à l’utilisateur.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit cesser d’utiliser l’Application.

4. Fonctionnalités

Selon la version installée et les capacités de l’appareil, l’Application peut permettre :

La disponibilité de ces fonctionnalités dépend notamment de la version de l’Application, de l’appareil, du système d’exploitation, du format des flux et des services tiers utilisés.

5. Absence de fourniture de contenus

L’Application est un outil de lecture et d’organisation. Elle n’est ni un fournisseur de chaînes de télévision ni un service d’hébergement de contenus audiovisuels.

L’éditeur ne fournit aucune playlist IPTV et ne garantit pas l’existence, la disponibilité, la qualité, l’exactitude ou la continuité des contenus accessibles depuis les sources ajoutées par l’utilisateur.

Les contenus sont fournis par des services ou des serveurs externes sur lesquels l’éditeur n’exerce pas nécessairement de contrôle.

6. Responsabilité de l’utilisateur et droits sur les contenus

L’utilisateur est responsable des sources, playlists, identifiants et contenus qu’il ajoute à l’Application.

Il s’engage à :

L’éditeur se réserve le droit de prendre les mesures légalement appropriées en cas d’utilisation illicite dont il aurait connaissance, dans les limites de ses obligations et pouvoirs.

7. Sources et services tiers

L’Application peut se connecter à des serveurs externes choisis et configurés par l’utilisateur.

Ces services tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, règles de sécurité et pratiques de traitement des données.

L’utilisateur doit vérifier qu’il est autorisé à utiliser le service concerné et qu’il comprend les conditions applicables.

L’éditeur ne garantit pas le fonctionnement de ces services et n’est pas responsable des interruptions, erreurs, changements d’API, limitations, indisponibilités ou modifications décidées par leurs opérateurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

8. Identifiants et sécurité

L’utilisateur est responsable de la protection des identifiants qu’il renseigne dans l’Application.

Il lui est recommandé d’utiliser uniquement des connexions et des fournisseurs de confiance, de protéger son appareil par un mécanisme de verrouillage et de supprimer les sources qu’il n’utilise plus.

L’éditeur met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité, dans les limites des caractéristiques techniques de l’Application.

L’utilisateur doit signaler toute vulnérabilité ou anomalie de sécurité à l’adresse suivante : dfprodlab@gmail.com.

9. Disponibilité et évolutions

L’éditeur s’efforce de maintenir l’Application fonctionnelle et de corriger les anomalies raisonnablement identifiées.

Il ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente, une compatibilité universelle avec tous les flux ou un fonctionnement sans interruption.

Des mises à jour, modifications, suspensions temporaires ou suppressions de fonctionnalités peuvent intervenir pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou de conformité légale.

Les droits impératifs de l’utilisateur restent préservés.

10. Propriété intellectuelle

L’Application, son code source, son interface, son identité visuelle, ses éléments graphiques et sa documentation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits de tiers et des licences open source utilisées.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses propres fichiers et contenus. Il accorde uniquement les autorisations techniques nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités qu’il sollicite.

11. Fonctionnalités gratuites et payantes

Les fonctionnalités disponibles et leurs éventuelles conditions tarifaires sont indiquées dans l’Application ou dans sa fiche officielle.

Toute fonctionnalité payante devra faire l’objet d’une information préalable sur son prix, sa durée, son renouvellement éventuel et ses conditions de résiliation.

Les achats intégrés sont soumis, le cas échéant, aux conditions de la plateforme de distribution concernée.

Aucun paiement n’est dû pour une fonctionnalité annoncée comme gratuite, sauf information préalable et acceptation valable d’une condition tarifaire applicable.

12. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage, de conservation et de suppression des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de l’Application.

Cette politique est accessible depuis l’Application et à l’adresse suivante :

https://djibyth714.github.io/orvix-legal/politique-confidentialite

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment :

Aucune disposition des présentes CGU n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute engageant légalement la responsabilité de l’éditeur.

14. Suspension et cessation d’utilisation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application à tout moment et la désinstaller de son appareil.

L’éditeur peut suspendre ou retirer une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire pour des motifs techniques, de sécurité ou de conformité légale.

Toute mesure affectant les droits de l’utilisateur doit respecter la réglementation applicable et les éventuelles obligations contractuelles en vigueur.

15. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions de l’Application, de la réglementation ou des services proposés.

La version applicable est celle portée à la connaissance de l’utilisateur au moment pertinent. Lorsqu’une modification exige un consentement ou une information particulière, l’éditeur applique les formalités requises par la loi.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable déterminé conformément aux règles de droit international privé.

Pour les utilisateurs bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, ces dispositions restent applicables.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur à l’adresse suivante : dfprodlab@gmail.com.

Lorsque la réglementation l’exige, les utilisateurs consommateurs disposent des mécanismes de médiation et de règlement des litiges prévus par la loi.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

DF Prod Lab
Contact par e-mail uniquement.
E-mail : dfprodlab@gmail.com


Fin des Conditions générales d’utilisation.